GESTION DU RISQUE AMIANTE :

LES CLES OPERATIONNELLES DE REUSSITE POUR 2017.


1ère ÉDITION : Jeudi 3 Novembre 2016

Règlement

Depuis le 07/02/2014 et dans le cadre de la formation continue, les formations ITGA sont exonérées de TVA. Les tarifs sont donc exprimés en net de TVA. Les frais d’inscription comprennent l’accès à la conférence ainsi que de la documentation en lien avec les problématiques abordées au cours de la journée. Le déjeuner et les rafraîchissements vous seront gracieusement offerts. Le règlement s’effectue :
– Par chèque à l’ordre d’ITGA en portant au dos le nom du/des participant(s) et à retourner à l’adresse suivante :
ITGA – Philippe Dandelot – Parc Edonia Bât U, rue de la Terre Victoria, 35760 Saint Grégoire
– Par virement auprès de notre banque : DOMICILIATION : BPO AG ENT RENNES-00102 CODE BANQUE CODE GUICHET NUMERO DE COMPTE CLE RIB 16707 00102 20621723371 22 IBAN : FR76 1670 7001 0220 6217 2337 122 Adresse SWIFT (BIC) : CCBPFRPPREN

Facturation et convention

Une fois votre inscription validée (paiement et bulletin d’inscription), un e-mail de confirmation d’inscription vous sera envoyé. L’attestation de présence ainsi que la facture acquittée seront délivrées à l’issue de la formation. En tant qu’organisme de formation, le règlement peut faire l’objet d’un financement auprès de votre OPCA. Il vous faudra donc vous rapprocher de votre service RH. Cependant les conditions de prise en charge dépendent de chaque OPCA. ITGA se dégage de toute responsabilité en cas de non prise en charge du financement de la formation par l’OPCA.

Horaires – Lieux

Les horaires et lieux peuvent différer suivant les formations organisées. Pour connaître les horaires et lieux précis, veuillez vous rendre sur la page web de la formation qui vous intéresse.

Convocation

Une dizaine de jours avant la formation, un e-mail de convocation vous sera envoyé avec un rappel des informations pratiques (lieux, horaires, plan détaillé).

Annulation

Toute annulation doit nous être communiquée par écrit. Pour toute annulation moins de 15 jours avant la formation, les frais de participation seront dus en totalité. Vous avez tout de même la possibilité de vous faire remplacer à tout moment par une personne de votre entreprise en nous communiquant les coordonnées du remplaçant. Pour annuler votre participation, contactez-nous à l’adresse contact@conferences360.fr.

Conditions générales de vente

Report – Annulation de la formation

ITGA se réserve le droit d’annuler la formation en cas de force majeure ou si le quota minimum de participants n’est pas atteint, et en informe alors l’entreprise ou la personne concernée dans les plus brefs délais.

Assurance

Pendant toute la durée de la formation, le stagiaire reste responsable vis-à-vis des tiers et d’ITGA. Il doit être couvert par son entreprise ou à titre individuel par une assurance garantissant une couverture suffisante contre les risques de nature diverse.

Protection des données

Dans le cadre de sa gestion commerciale, la société ITGA vous informe de la constitution d’un dossier informatique relatif à votre compte client. Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux données nominatives vous concernant et de rectification ou suppression de celles-ci. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à ITGA – Parc EDONIA – Bâtiment R – Rue de la Terre Adélie – CS 66862 – 35768 ST GREGOIRE CEDEX. ITGA s’engage à prendre toute précaution afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées. Le cas échéant, ITGA vous informe de la transmission éventuelle des informations relatives à votre compte client à l’une des sociétés de recouvrement suivantes, JMC ou Agir Recouvrement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale,…) utilisé par ITGA pour assurer les formations demeurent la propriété exclusive d’ITGA. Les contenus et le graphisme des programmes de formation dispensés par ITGA, la remise des supports de formation ou de tout autre document didactique par la société ITGA, quel qu’en soit le support, n’entraîne aucun transfert des droits moraux et patrimoniaux. La propriété des droits moraux et patrimoniaux sur les éléments ainsi communiqués, reste intégralement celle de la société ITGA. Toute reproduction intégrale ou partielle sur quel support que ce soit sans l’autorisation de son auteur est interdite (articles L.122-4 et L.122-5 code de la propriété intellectuelle). Toute utilisation des supports à des fins commerciales, notamment concurrentes de l’activité de formation dispensée par la société ITGA est interdite et serait constitutive d’une infraction aux dispositions de l’article L.123-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle ainsi que d’une contrefaçon et d’un acte de concurrence déloyale. Rappel des dispositions de l’article L.335-2 du code la propriété intellectuelle : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende. »

Informations légales

ITGA Société Anonyme au capital de 168 420,54 € RCS Rennes B 394 082 697 – NAF 7490 B Siège Social : ITGA, Parc Edonia, Bât R, rue de la Terre Adélie, CS 66862, 35768 Saint Grégoire Cedex